Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Human to Hero — siège social 17 rue Saint-Joseph, 75002 Paris, SIRET 841 720 192 00023 — fournit au Client, personne morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, des prestations de prévention des TMS, de coaching sportif collectif et d'ateliers de bien-être sur les lieux de travail.

Toute commande passée auprès de Human to Hero implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document émis par le Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf dérogation formelle et écrite acceptée par Human to Hero.

2. Prestations proposées

Human to Hero propose notamment les prestations suivantes :

• diagnostic terrain et plan de prévention TMS annuel ;
• réveil musculaire en entreprise (tertiaire et chantier BTP) ;
• sport collectif en entreprise (renforcement, running, HIIT, boxe…) ;
• ateliers posture, mal de dos et sédentarité ;
• séances de yoga, yoga sur chaise et Pilates ;
• ateliers de gestion du stress, cohérence cardiaque et récupération ;
• mesure d'impact et bilans trimestriels ou annuels.

Le périmètre exact, le format, la fréquence, le nombre de participants, les intervenants et la durée de la prestation sont détaillés dans le devis et/ou la proposition commerciale établis pour chaque mission.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi sur la base du cahier des charges communiqué par le Client et/ou des éléments recueillis lors du diagnostic préalable. Le devis précise la nature des prestations, leur durée, les dates ou la période d'intervention, le prix et les conditions de paiement.

La commande est réputée ferme et définitive à la date de retour au prestataire du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord » par une personne habilitée à engager le Client. Un bon de commande ou un contrat-cadre peut également valoir acceptation.

Les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation est ajoutée au montant hors taxes. Les prix s'entendent pour les prestations décrites dans le devis ; toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Sauf mention contraire, les frais de déplacement des intervenants sur les sites du Client situés en Île-de-France sont inclus dans les tarifs. Les interventions hors Île-de-France font l'objet d'une facturation spécifique des frais de déplacement et d'hébergement, détaillée dans le devis.

Human to Hero se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date d'émission du devis accepté par le Client.

5. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières précisées au devis, les factures sont payables à trente (30) jours date de facture, par virement bancaire sur le compte indiqué. Les coordonnées bancaires sont transmises avec la première facture.

Pour les missions annuelles ou pluriannuelles, un échéancier peut être mis en place : facturation mensuelle, trimestrielle ou par jalons, selon les modalités définies au devis. Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature pour les missions dont le montant dépasse 10 000 € HT.

Les factures sont émises au format électronique et transmises à l'adresse indiquée par le Client, sauf demande expresse de format papier.

6. Pénalités de retard

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées au taux égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante (40) euros.

En cas de frais de recouvrement supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due sur justification.

7. Exécution des prestations

Human to Hero met en œuvre ses meilleurs efforts pour exécuter les prestations conformément au devis et dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, les résultats sanitaires et comportementaux étant par nature liés à la régularité d'engagement du Client et de ses collaborateurs.

Les intervenants de Human to Hero sont des coachs sportifs professionnels, titulaires des diplômes et certifications requis par la réglementation française pour l'encadrement d'activités physiques (titre professionnel CQP ALS, diplôme d'État, BPJEPS ou équivalent). Ils interviennent à titre de préparation physique et de prévention, et ne se substituent en aucun cas à un professionnel de santé (médecin du travail, kinésithérapeute, ostéopathe).

Les dates et horaires d'intervention sont convenus entre les parties lors de la planification annuelle ou trimestrielle.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• mettre à disposition des intervenants un espace d'intervention adapté (salle, vestiaires, sanitaires), répondant aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ;
• informer préalablement ses collaborateurs de la nature et des conditions d'exécution des prestations ;
• attirer l'attention des participants sur la nécessité de consulter leur médecin traitant en cas de contre-indication à une activité physique ;
• recueillir l'adhésion volontaire des participants ;
• communiquer à Human to Hero toute information utile à la bonne exécution de la mission, notamment les contraintes métier, les horaires de production et les éventuelles restrictions de site ;
• régler les factures aux échéances convenues.

Le Client reconnaît qu'il conserve la pleine responsabilité de la sécurité de ses collaborateurs sur son site, y compris pendant les séances organisées par Human to Hero.

9. Annulation et report

Toute annulation ou report d'une séance doit être notifié par email à contact@humantohero.fr.

Les conditions financières sont les suivantes :

• Plus de 48 heures avant la séance : report gratuit sur un nouveau créneau à convenir ;
• Entre 48 et 24 heures avant la séance : 50 % du montant de la séance dû ;
• Moins de 24 heures avant la séance : 100 % du montant de la séance dû, la séance étant considérée comme réalisée.

Pour les missions annuelles, l'annulation totale ou partielle du programme à l'initiative du Client en dehors des cas prévus à l'article 15 donne lieu à une indemnité correspondant aux prestations déjà engagées et aux séances planifiées dans les trente (30) jours suivants.

10. Responsabilité et assurances

Human to Hero est assuré en responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles de survenir à l'occasion de l'exécution de ses prestations. Une attestation peut être fournie sur demande.

La responsabilité de Human to Hero ne saurait être engagée :

• en cas de dommage résultant d'une information inexacte ou incomplète communiquée par le Client ou par un participant (notamment sur son état de santé) ;
• en cas d'inadaptation des locaux mis à disposition ;
• en cas de dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, ou atteinte à l'image ;
• au-delà des montants facturés au Client au titre des douze (12) derniers mois précédant la survenance du sinistre.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit, sauf obligation légale ou réglementaire.

Human to Hero respecte le secret médical au sens large : les éventuelles informations de santé partagées par les participants dans le cadre des ateliers ne sont en aucun cas transmises au Client, sauf demande expresse du participant concerné.

12. Propriété intellectuelle

Les méthodes pédagogiques, supports écrits, séquences d'échauffement, outils de suivi et contenus multimédia créés par Human to Hero restent sa propriété exclusive. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible de ces éléments, strictement limité à l'usage interne dans le cadre de la mission.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation hors du cadre convenu nécessite l'autorisation écrite préalable de Human to Hero.

Le Client autorise Human to Hero à citer son nom et son logo à des fins de référence commerciale (site web, plaquettes, réseaux sociaux), sauf opposition expresse formulée par écrit.

13. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des prestations, Human to Hero peut être amené à traiter des données personnelles des collaborateurs du Client (nom, prénom, adresse email professionnelle, inscription aux séances, indicateurs de participation). Ce traitement est effectué en qualité de responsable conjoint ou de sous-traitant, selon la nature de la mission.

Les modalités détaillées de ce traitement (finalités, durée, mesures de sécurité, droits des personnes) sont précisées dans la politique de confidentialité du site humantohero.fr et, le cas échéant, dans un avenant de sous-traitance conclu avec le Client conformément à l'article 28 du RGPD.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel qu'épidémie, catastrophe naturelle, grève générale, décision administrative ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

La partie invoquant la force majeure en informe l'autre dans les meilleurs délais. Les prestations suspendues sont reportées d'un commun accord.

15. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, quinze (15) jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet.

Pour les missions annuelles, chaque partie peut résilier le contrat avant terme moyennant un préavis de deux (2) mois adressé par écrit. Les prestations exécutées et les frais engagés avant la date d'effet de la résiliation restent dus par le Client.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification écrite du différend, tout litige relatif à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.